Date de la dernière mise à jour : 04 Septembre 2020
Entre l’entreprise Argile et Couleurs immatriculée sous le numéro SIRET : 833 067 853 00014. L’entreprise Argile et Couleurs est représentée par Mr Emmanuel Agnel en qualité de gérant, dûment habilité aux fins de présentes.
L’entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après, « le Vendeur » ou « l’Entreprise ».
D’une part,
Est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit ;
PREAMBULE
Le Vendeur est créateur de produits à destination de revendeurs (professionnels), commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.argileetcouleurs.com). La liste et le descriptif des biens proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de la vaisselle en céramique créée par Argile et Couleurs.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vaisselle en céramique créée par Argile et Couleurs qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples de la commande). Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : www.argileetcouleurs.com. Toute commande passée vaut pour acceptation entière et totale des CGV. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les fiches des produits sur le site. Les prix indiqués sont mentionnés hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes de relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 4 : Commande
Afin de réaliser sa commande, le Client procède aux étapes suivantes :
– Choix des Produits,
– Indication de ses données essentielles (nom de l’entreprise, téléphone, adresse mail, adresse de facturation, adresse de livraison…) ;
– Acceptation des présentes CGV ;
– Vérification de la commande ;
– Validation de la commande.
Une fois la commande validée, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de valider la commande et de demander l’acompte pour le lancement de la fabrication (cf. article 7 : paiement).
Livraison des produits : la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement de la commande.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne dépend pas du Vendeur mais du transporteur. Le Vendeur utilise le service de DB Schenker pour tous ses envois. Les livraisons sont réalisables en France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et hors Union Européenne. Les frais de port diffèrent selon le pays de livraison et selon les dimensions et poids de la commande. Le Vendeur indique au transporteur le numéro du téléphone du Client afin qu’il soit informé de la date de livraison de sa commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible dès lors que la commande est validée par le Vendeur. Le Vendeur demandera alors au Client de verser 30% d’acompte afin de lancer la fabrication des articles commandés. Lorsque la commande sera terminée, le Vendeur demandera au Client de régler le solde avant l’expédition. La commande ne sera pas expédiée tant que l’intégralité du paiement ne sera pas réglé. Le Client peut effectuer le règlement par chèque (uniquement pour les livraisons en France métropolitaine ; la commande sera expédiée uniquement après réception du chèque) ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le Vendeur fera parvenir au Client un Relevé d’Identité Bancaire.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande d’échange doit s’effectuer par courriel à l’adresse contact@argileetcouleurs.com.
Article 9 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du courriel suivant : contact@argileetcouleurs.com.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaines, produits, images, vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 12 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, ne commandez pas nos produits.